Adresse et personne à contacter pour de plus amples informations concernant l'obligation scolaire et l'enseignement à domicile

Ministère de la Communauté française
Administration générale de l'Enseignement et de la recherche scientifique
Direction générale de l'Enseignement obligatoire
Service du Contrôle de l'obligation scolaire
Votre correspondant : Mme Badria EL MARZOUY
Tél.: 02/690.83.37 Fax : 02/690.85.93
E-mail : badria.elmarzouqy@cfwb.be
Nos références : LAH/SH/BE/déclarationEAD/2007-2008
(A rappeler dans toute correspondance)

Déclaration d'enseignement à la maison

Voici un modèle de lettre à envoyer avant le 30 septembre de chaque année au :
Service du Contrôle de l'obligation scolaire
Direction générale de l'enseignement obligatoire
1, Rue A. Lavallée
1080 Bruxelles

DECLARATION D'ENSEIGNEMENT A DOMICILE

Nom du mineur :
Prénom du mineur :
Date de naissance :
Adresse :
Localité :

Veuillez complèter en majuscule :

Téléphone/Gsm :
Niveau d'enseignement (1) : Primaire
Secondaire

Numéro de registre national (facultatif) :

Je, soussigné(e), ................
agissant en tant que personne investie de l'autorité parentale ou qui assume la garde en droit ou en fait du mineur déclare avoir pris connaissance des dispositions légales concernant l'obligation scolaire et inscrire à l'enseignement à domicile le mineur susmentionné et ce, conformément à l'article 8, alinéa 4 des lois sur l'enseignement primaire coordonnées le 20 août 1957 (M.B. 06 novembre 1957).

Date :

Signature :

(1) biffer la mention inutile.

Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
Direction générale de l'Enseignement obligatoire
1 rue A. Lavallée - 1080 Bruxelles - Tél.: +32 (2) 690 83 37 - Fax : +32 (2) 690 85 93
Site interent http://enseignement.be
Téléphone vert (0800) 20 000

Jury central de Belgique

Pour plus d'informations sur le jury central, suivez le lien http://www.jurys.cfwb.be/accueil.asp

A propos de la législation

Pour trouver plus d'informations sur les textes de lois régissant l'enseignement en communauté française, rendez-vous à l'adresse suivante :

http://users.skynet.be/IEF.be/lois

Les objectifs de ce blog...

Nous souhaiterions faire de cet espace une occasion de faire connaissance autour de l'enseignement (sous toutes ses formes) en famille.







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